Politique de confidentialité
1 - Politique de protection des données à caractère personnel.
Eiffage prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle Eiffage s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, entré en vigueur le 25 mai 2018.
2 - Pourquoi Eiffage traite vos données à caractère personnel et sur quels fondements ?
Eiffage ne traite vos données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Eiffage ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. Dans le cadre des présentes, Eiffage pourra être amenée, en qualité de Responsable du Traitement, à mettre en œuvre un traitement de données, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont la gestion de l’Application et l’utilisation des Services par les Utilisateurs. A cet effet, en utilisant les Services mis en œuvre par l’Application, l’Utilisateur consent à ce que Eiffage traite ses données à caractère personnel, telles que définies et dans les limites prévues aux présentes CGU. Par ailleurs, Eiffage pourrait être amené à demander, dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur pour pouvoir traiter ses données à caractère personnel d’une manière particulière.
3 - Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
Dans le cadre des Services proposés aux Utilisateurs via l’Application, Eiffage peut être est amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel telles que les nom, prénom, adresse courriel .
4 - Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées conformément aux présentes CGU sont conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois.
5 - A qui sont transmises les données à caractère personnel des Utilisateurs ? Sont-elles transférées hors UE ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le contexte décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation sont destinées aux services internes de Eiffage. Ces données sont susceptibles d’être traitées par des sociétés filiales de Eiffage
ou des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de Eiffage et n’auront accès aux données à caractère personnel que pour exécuter leurs missions. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles de Eiffage.
Eiffage s’assure de prendre les dispositions nécessaires avec ces tiers, afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et ce en conformité avec la règlementation applicable. En cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection considéré adéquat par la Commission Européenne, Eiffage aura préalablement signé avec ses sous-traitants les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou les aura soumis à des règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
6 - Comment sont sécurisées les données à caractère personnel des Utilisateurs ?
Eiffage s’assure que les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel des Utilisateurs sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées.
7 - Quels sont les droits des Utilisateurs et comment les exercer ?
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel à tout moment. L’Utilisateur bénéficie également d’un droit à l’effacement, la limitation, l’opposition et à la portabilité de ses données à caractère personnel. Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur le consentement, Eiffage
informe que l’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire aux contacts visés à l’article 9.8. L’Utilisateur est informé qu’il a le droit d'introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
8 - Contacts
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de Eiffage pour des questions relatives à la protection de ses données à caractère personnel :
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par mail à l’adresse : [email protected]
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par voie postale à l’adresse : Délégué à la protection des données 3/7 Place de l’Europe 78140 Vélizy Villacoublay